5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2002 et mise à jour au 03-08-2006)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 9-11-2002
Numéro: 2002002180
Page: 50951
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-05/32
Entrée en vigueur / Effet: 09-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-07-14/32, art. 2, 2°, 003; En vigueur : 10-01-2005>

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