20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 02-06-2006.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 12-10-2002
- Numéro
- 2002002177
- Page
- 46058
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-20/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-10-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-05-18/35, art. 2, 005; En vigueur : 02-06-2006>
