20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 02-06-2006.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 12-10-2002
Numéro: 2002002177
Page: 46058
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-20/61
Entrée en vigueur / Effet: 12-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-05-18/35, art. 2, 005; En vigueur : 02-06-2006>

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