4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.La rubrique II, 1.7, de l'annexe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante :

  1.7.  Plan pluriannuel Justice       1  ingenieur          Voir art. 3 A.R.
                                           industriel
                                      40  assistant social          "
                                       3  assistant                 "
                                           technique
                                           adjoint
                                      16  assistant           01.01.2002 -
                                           administratif      31.12.2002

Art. 2.La rubrique II, 1.11, de l'annexe au même arrêté, est remplacée par la rubrique suivante :

  1.11.  services          63   psychologue                Voir art. 3 A.R.
          psycho-
          sociaux
                       3        inspecteur du travail       01.01.2002 -
                                 social                     31.12.2002
                           14   assistant social           Voir art. 3 A.R.
                       9        assistant administratif     01.01.2002 -
                                                            31.12.2002
                      30        assistant penitentiaire         "
                                 adjoint

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2002.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.