17 MAI 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments.

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 19-6-2002
Numéro: 2002002128
Page: 28111
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-17/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2002
Texte modifié: 1997002007
belgiquelex

Article 1er.§ 1. Le cadre organique de la Régie des Bâtiments est fixé comme suit :

  I. Administration centrale
  A. Personnel administratif
  Niveau 1
  Directeur general des batiments                                         1
  Conseiller general                                                      7
  Ingenieur directeur                                                     5
  Ingenieur industriel directeur                                          3
  Architecte directeur                                                    2
  Informaticien-directeur                                                 2
  Conseiller                                                             12
  Ingenieur                                                              13
  Ingenieur industriel                                                   21
  Architecte                                                              6
  Informaticien                                                           7
  Conseiller adjoint                                                     25
  Traducteur-reviseur                                                     4
  Niveau 2 +
  Analyste de programmation                                               2
  Secretaire de direction principal                                       2
  Programmeur                                                             4
  Secretaire de direction                                                 3
  Assistant social principal                                              2
  Assistant social
  Assistant medical principal                                             1
  Assistant medical
  Comptable principal                                                     9
  Comptable
  Traducteur principal                                                    2
  Traducteur
  Niveau 2
  Chef administratif                                                     31
  Assistant administratif                                                52
  Niveau 3
  Commis                                                                 30
  Niveau 4
  Agent administratif                                                    11
  B. Personnel technique
  Niveau 2 +
  Paysagiste principal                                                    1
  Paysagiste
  Assistant technique principal                                          38
  Assistant technique
  Aide technique en chef                                                  1
  Aide technique principal
  Niveau 2
  Chef technicien                                                         3
  Technicien                                                              8
  C. Personnel de maitrise, de metier et de service
  Niveau 3
  Chef d'atelier                                                          1
  Ouvrier specialiste                                                    15
  Niveau 4
  Ouvrier qualifie                                                       16
  II. Services exterieures
  A. Personnel administratif
  Niveau 1
  Conseiller general                                                      6
  Ingenieur directeur                                                    11
  Ingenieur industriel directeur                                          3
  Architecte directeur                                                    5
  Conseiller                                                              3
  Ingenieur                                                              45
  Ingenieur industriel                                                   76
  Architecte                                                             36
  Conseiller adjoint                                                     27
  Niveau 2 +
  Secretaire de direction principal                                       1
  Secretaire de direction                                                 1
  Traducteur principal                                                    4
  Traducteur
  Niveau 2
  Chef administratif                                                     39
  Assistant administratif                                               111
  Niveau 3
  Commis                                                                144
  Niveau 4
  Agent administratif                                                    18
  B. Personnel technique
  Niveau 2 +
  Geometre-expert immobilier principal                                    8
  Geometre-expert immobilier
  Assistant technique principal                                         234
  Assistant technique
  Niveau 2
  Chef technicien                                                        28
  Technicien                                                             63
  Niveau 3
  Adjoint technique en chef                                               3
  Adjoint technique                                                      32
  C. Personnel de maitrise, de metier et de service
  Niveau 3
  Chef d'atelier                                                          6
  Ouvrier specialiste                                                    64
  Niveau 4
  Ouvrier qualifie                                                       45

§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :

  I. Administration centrale
  A. Personnel administratif
  Niveau 1
  Directeur general adjoint                                               1
  B. Personnel technique
  Niveau 2 +
  Aide technique en chef                                                  1
  Aide technique principal
  II. Services exterieures
  B. Personnel technique
  Niveau 2 +
  Conducteur des travaux                                                  2

§ 3. Les emplois suivant peuvent être pourvus uniquement lorsque les emplois du § 2 sont supprimés :

  I. Administration centrale
  A. Personnel administratif
  Niveau 1
  Conseiller general                                                      1
  B. Personnel technique
  Niveau 2 +
  Assistant technique principal                                           1
  Assistant technique
  II. Services exterieures
  A. Personnel administratif
  Niveau 1
  Ingenieur industriel                                                    2

§ 4. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :

  Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP)                        4

Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 ont été supprimés :

  Traducteur-reviseur                                                     4

Art. 2.Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :

  I. Administration centrale
  Conseiller adjoint                                                      1
  Assistant social principal                                              1
  Assistant social
  Assistant social
  Comptable principal                                                     1
  Comptable
  Comptable
  II. Services exterieures
  Assistant administratif                                                 9

Art. 3.§ 1. Les emplois mentionnées ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :

  Gardien                                                                18
  Assistant technique principal                                           1
  Assistant technique

Art. 4.L'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 17 mai 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.