2 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 31-05-2017)

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 14-5-2002
Numéro: 2002002098
Page: 20266
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-02/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2002
Texte modifié: 1995000130
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[Abrogé] <AM 2017-05-09/03, art. 5,1°, 002; En vigueur : 01-03-2017>

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