23 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2002 exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation.

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté ministériel du 1er février 2002 exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation, dont le texte actuel de l'article 1 formera le § 1er, il est ajouté un § 2, rédigé comme suit :

" § 2. Le chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, entre en vigueur le 1er février 2002, en ce qui concerne le Service public fédéral Personnel et Organisation. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2002.

Bruxelles, le 23 avril 2002.

L. VAN DEN BOSSCHE.