Lex Iterata

Texte 2002002080

6 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
17-5-2002
Numéro
2002002080
Page
20931
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-06/30
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2002
Texte modifié
2001002218
belgiquelex

Article 1er.La rubrique II, 3.14, de l'annexe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante :

  3.14    Secretariat general :    1    conseiller    01.06.2002 - 31.12.2002
           communication                 adjoint

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.