Texte 2002002064

13 MARS 2002. - Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 06-10-2005).

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
19-3-2002
Numéro
2002002064
Page
11469
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-13/31
Entrée en vigueur / Effet
29-03-2002
Texte modifié
1992008004
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-04-25/30, art. 8, 003; En vigueur : 16-10-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.