Article 1er.L'article 47 de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat, est remplacé par le disposition suivante :
" Art. 47. Les titulaires actuels de la fonction de directeur de formation conservent à titre personnel, jusqu'au terme de la période de désignation en cours, le bénéfice des dispositions de l'article 48quinquies, § 4, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. Jusqu'à l'entrée en fonction du directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation, ils continuent à exercer les attributions liées à leur désignation comme directeur de formation. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2001.
Art. 3.Notre Ministres et Notre Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 mars 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE.