4 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 7-3-2002
Numéro: 2002002050
Page: 8853
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-03-04/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2002
Texte modifié: 2001002218
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Article 1er.A la rubrique II, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, il est ajouté un point 1.18, rédigé comme suit :

  1.18  Centre ferme national       1   Directeur                01.03.2002-
         pour les mineurs                                         31.12.2002
                                    1   Conseiller adjoint       01.03.2002-
                                                                  31.12.2002
                                    1   Comptable                01.03.2002-
                                                                  31.12.2002
                                    3   Assistant administratif  01.03.2002-
                                                                  31.12.2002
                                    2   Assistant penitentiaire  01.03.2002-
                                         adjoint                  31.12.2002
                                    1   Assistant technique      01.03.2002-
                                         adjoint                  31.12.2002
                                   33   Agent penitentiaire      01.03.2002-
                                                                  31.12.2002

Art. 2.A la rubrique II, 3, de l'annexe au même arrêté, il est ajouté un point 3.17, rédigé comme suit :

  3.17  Centre ferme national       2   Conseiller adjoint       01.03.2002-
         pour les mineurs                                         31.12.2002

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2002.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

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