Texte 2002002037

1er FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.

ELI
Justel
Source
TECHNOLOGIE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Publication
8-2-2002
Numéro
2002002037
Page
4315
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-01/31
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication reprend le personnel des services ou parties des services suivantes :

les parties des services du Ministère de la Fonction publique chargé des missions du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication;

le service FEDENET des Services du Premier Ministre à l'exception de la partie reprise par le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2002.

Bruxelles, le 1er février 2002.

L. VAN DEN BOSSCHE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.