Lex Iterata

Texte 2002002035

6 FEVRIER 2002. - Arrêté royal retirant l'article 27 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
21-2-2002
Numéro
2002002035
Page
6669
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-06/33
Entrée en vigueur / Effet
21-02-2002
Texte modifié
2001002158
belgiquelex

Article 1er.L'article 27 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux, est rapporté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 février 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.