13 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.La rubrique VII, 4.3. de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante :

  4.3. Presidence de l'UE
                         1     conseiller adjoint       01.01.2001-31.12.2001
                         1     conseiller adjoint       01.07.2001-31.12.2001
                         1     secretaire de direction  01.01.2001-31.12.2001
                         1     secretaire de direction  01.06.2001-31.12.2001

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.