Texte 2002002002
Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 13.039.069 francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 (allocation de base 31.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2001 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 16-01-2002, p. 1386-1390).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.