7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001.

ELI: Justel
Source: Finances - Fonction publique
Publication: 4-6-2002
Numéro: 2002002000
Page: 25046
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-07/71
Entrée en vigueur / Effet: 04-06-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 28 033 394 francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 19-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés au crédit prévu pour l'année budgétaire 2001 au programme et à l'allocation de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 04-06-2002, p. 25047-25049).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 décembre 2001.