Article 1er."L'association sans but lucratif service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux" est agréée en tant que service social tel que visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 décembre 2002.
Bruxelles, le 20 décembre 2002.
A. DUQUESNE.