Lex Iterata

Texte 2002000890

12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-2-2003
Numéro
2002000890
Page
7522
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex