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Lex Iterata
Texte 2002000883
12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-2-2003
Numéro
2002000883
Page
5344
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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