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Lex Iterata
Texte 2002000877
12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-2-2003
Numéro
2002000877
Page
7482
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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