5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie.

Article 1er.Pour l'année 2001, une intervention forfaitaire est octroyée aux villes et communes mentionnées ci-après, pour le recrutement de personnel civil supplémentaire, comme prévu dans les contrats qui ont été conclus entre les villes et communes et le Ministre de l'Intérieur :

  BERINGEN                    34.705,09 euro
  BOOM                       104.115,28 euro
  CHATELET                   128.904,63 euro
  COMBLAIN-AU-PONT            27.268,29 euro
  COUVIN                      34.705,09 euro
  FLEMALLE                    44.620,83 euro
  FLERON                      23.549,88 euro
  FONTAINE-L'EVEQUE           69.410,19 euro
  GEEL                        27.268,29 euro
  HERENTALS                   27.268,29 euro
  HEUSDEN-ZOLDER              27.268,29 euro
  HOUTHALEN-HELCHTEREN        74.368,06 euro
  HUY                        185.920,14 euro
  JETTE                       27.268,29 euro
  KNOKKE                      27.268,29 euro
  LANAKEN                     34.705,09 euro
  LIER                       138.820,37 euro
  LOKEREN                    236.738,31 euro
  MAASMECHELEN                34.705,09 euro
  MIDDELKERKE                 34.705,09 euro
  MOL                         27.268,29 euro
  MOUSCRON                    54.536,58 euro
  ROULERS                     34.705,09 euro
  SAMBREVILLE                 54.536,58 euro
  SPA                         27.268,29 euro
  TURNHOUT                    27.268,29 euro
  VILVORDE                    34.705,09 euro
  VISE                        34.705,09 euro
  WAREMME                     34.705,09 euro

Art. 2.Les montants visés à l'article 1er représentent une contribution aux frais de personnel, telle que prévue par les contrats conclus avec ces villes et communes.

Art. 3.Le paiement de l'intervention financière s'effectue par tranches provisionnelles mensuelles à l'intervention de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales, dès que les engagements auront été effectivement réalisés. La subvention est seulement accordée pour les mois complets durant lesquels le personnel est effectivement en service.

Art. 4.Le solde est calculé dans le courant de l'année 2002. A cet effet, les villes et les communes visées à l'article 1er transmettent, à la demande du Ministre de l'Intérieur, les pièces justificatives. La non-exécution de la convention donnera lieu au remboursement de l'aide financière accordée par le présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.