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Lex Iterata
Texte 2002000869
12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 2001 déterminant les normes d'encadrement des membres du personnel de la police locale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-2-2003
Numéro
2002000869
Page
7435
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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