12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 25 de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.