Lex Iterata

Texte 2002000866

12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 25 de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-2-2003
Numéro
2002000866
Page
7432
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex