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Lex Iterata
Texte 2002000864
12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football et de l'arrêté royal du 29 janvier 2002 modifiant cet arrêté
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-2-2003
Numéro
2002000864
Page
7459
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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