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Lex Iterata
Texte 2002000861
12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-2-2003
Numéro
2002000861
Page
7425
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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