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Lex Iterata
Texte 2002000860
12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi programme du 2 août 2002
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-2-2003
Numéro
2002000860
Page
7447
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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