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Lex Iterata
Texte 2002000856
12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-2-2003
Numéro
2002000856
Page
7439
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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