5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, les mots " Direction générale de la Police générale du Royaume " sont remplacés par les mots " Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention ".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

1°Au point 1°, les mots " le Directeur général et le Directeur général, adjoint bilingue, de la Direction générale de la Police générale du Royaume, ou le fonctionnaire ou agent d'un grade au moins de rang 13 qui remplace l'un d'eux " sont remplacés par les mots " le Directeur général de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, ou le fonctionnaire ou agent d'un grade au moins de rang 13 ou le détenteur du mandat N-2 qui remplacent le Directeur général ".

2°Au point 2°, les mots " Direction générale de la Police générale du Royaume " sont remplacés par les mots " Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention ".

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté les mots " Ministère de l'Intérieur " sont remplacés par les mots " Service public fédéral Intérieur "

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2002.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.