Article 1er.Dans le titre de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade, le mot " l' " est inséré entre les mots " contenant " et " établissement ".
Art. 2.A l'article 1er du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le paragraphe premier, alinéa premier, les mots " Direction générale de la Police générale du Royaume du Ministère de l'Intérieur " sont remplacés par les mots " Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention du Service public fédéral Intérieur ".
2°dans le paragraphe premier, deuxième alinéa, les mots " au Directeur général ou au Directeur général, adjoint bilingue, de la Direction générale de la Police générale du Royaume, au fonctionnaire ou agent d'un grade au moins de rang 13 qui remplace l'un d'eux ou à tout fonctionnaire ou agent de la Direction générale de la Police générale du Royaume d'un grade au moins de rang 10 " sont remplacés par les mots " au Directeur général de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, au fonctionnaire ou agent d'un grade au moins de rang 13 ou au détenteur du mandat N-2 qui remplacent le Directeur général, ou à tout fonctionnaire ou agent de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention d'un grade au moins de rang 10 ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2002.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 novembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.