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Lex Iterata
Texte 2002000826
26 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juin 2002 sur le principe de non-discrimination en faveur des travailleurs avec un contrat de travail à durée déterminée
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-12-2002
Numéro
2002000826
Page
56463
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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