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Lex Iterata
Texte 2002000773
11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-11-2002
Numéro
2002000773
Page
54296
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-11/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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