Texte 2002000773

11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-11-2002
Numéro
2002000773
Page
54296
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-11/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.