Texte 2002000741

11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-2-2003
Numéro
2002000741
Page
4841
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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