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Lex Iterata
Texte 2002000740
11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-12-2002
Numéro
2002000740
Page
54875
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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