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Lex Iterata
Texte 2002000728
14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2002 relative aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-2-2003
Numéro
2002000728
Page
4815
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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