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Lex Iterata
Texte 2002000726
14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juin 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-11-2002
Numéro
2002000726
Page
52687
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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