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Lex Iterata
Texte 2002000724
14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-1-2003
Numéro
2002000724
Page
136
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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