26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 mai 1999 organisant le contrôle médical des agents de certains services publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 10-10-2002
Numéro: 2002000723
Page: 45670
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-26/32
Entrée en vigueur / Effet: 10-10-2002
Texte modifié: 2000000578
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[Abrogé] <AR 2018-06-29/06, art. 98,6°, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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