Texte 2002000721
Article 1er.§ 1. Le cadre organique du Ministère de l'Intérieur est fixé comme suit :
A. SERVICES CENTRAUX
1. Personnel administratif
Secretaire general 1
Directeur general 4
Conseiller general 11
Informaticien-directeur 4
Ingenieur-directeur 1
Conseiller 54
Traducteur-reviseur-directeur 1
Ingenieur industriel-directeur 2
Informaticien 16
Ingenieur 6
Conseiller adjoint 233
Traducteur-reviseur 6
Ingenieur industriel 10
Analyste de programmation 12
Assistant social principal ou assistant social 3
Secretaire de direction principal 4
Traducteur principal ou traducteur 6
Programmeur ou programmeur de 2e classe (niveau 2) 18
Secretaire de direction 7
Chef administratif 127
Assistant administratif 295
Commis 182
Agent operationnel 14
Agent administratif 64
2. Personnel de maitrise, de metier et de service
Ouvrier qualifie 12
Ouvrier 13
B. SERVICES D'EXECUTION
1. Personnel administratif
Ingenieur industriel 1
Secretaire de direction principal ou secretaire de direction 1
Chef administratif 1
Assistant administratif 2
Commis 1
Agent operationnel 3
2. Personnel de maitrise, de metier et de service
Ouvrier qualifie 2
Ouvrier 1
C. SERVICES REGIONAUX
1. Personnel administratif
Conseiller adjoint 6
Ingenieur industriel 4
Chef administratif 6
Adjoint operationnel 23
Assistant administratif 14
Assistant operationnel 52
Brigadier operationnel 120
Commis 27
Agent operationnel 463
Agent administratif 1
2. Personnel de maitrise, de metier et de service
Ouvrier qualifie 14
Ouvrier 3
D. PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DES GOUVERNEURS DE PROVINCE
ET DU GOUVERNEUR DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE
BRUXELLES-CAPITALE
1. Personnel administratif
Conseiller 24
Traducteur-reviseur-directeur 1
Conseiller adjoint 43
Traducteur-reviseur 7
Analyste de programmation ou comptable principal ou secretaire
de direction principal ou traducteur principal 2
Secretaire de direction principal 2
Traducteur principal ou traducteur 11
Programmeur ou comptable ou secretaire de direction ou traducteur 6
Secretaire de direction 4
Chef administratif 39
Assistant administratif 87
Commis 77
Agent administratif 11
2. Personnel de maitrise, de metier et de services
Ouvrier qualifie 2
Ouvrier 4
E. PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DU VICE-GOUVERNEUR DE
L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE BRUXELLES-CAPITALE
1. Personnel administratif
Conseiller 1
Conseiller adjoint 1
Secretaire de direction principal ou secretaire de direction 1
Chef administratif 1
Assistant administratif 2
Commis 1
2. Personnel de maitrise, de metier et de services
Ouvrier qualifie ou ouvrier 1
F. PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DU GOUVERNEUR ADJOINT DE LA
PROVINCE DU BRABANT FLAMAND
1. Personnel administratif
Conseiller 1
Secretaire de direction principal ou secretaire de direction 1
Traducteur principal ou traducteur 1
Chef administratif 1
Assistant administratif 1
Commis 1
2. Personnel de maitrise, de metier et de services
Ouvrier qualifie ou ouvrier 1
G. CENTRES FERMES
Directeur de centre 5
Conseiller adjoint 14
Assistant social principal ou assistant social 42
Assistant medical principal ou assistant medical 11
Chef administratif 12
Assistant administratif 27
Assistant de securite ou assistant de securite adjoint 89
Chef de section 66
Commis 16
Agent de securite 264§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :
SERVICES CENTRAUX
Ingenieur en chef-directeur ou ingenieur (carriere plane) (*) 7
Traducteur-directeur ou traducteur-reviseur (carriere plane) (*) 3
Chef operateur-mecanographe ou operateur-mecanographe 9
SERVICES REGIONAUX
Conseiller 1
Assistant administratif 1
Commis 22
Ouvrier qualifie 39
Ouvrier 21
Ouvrier qualifie (*) 13
PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DES GOUVERNEURS DE PROVINCE, DU
GOUVERNEUR DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE BRUXELLES-CAPITALE,
ET DU GOUVERNEUR ADJOINT DE LA PROVINCE DU BRABANT FLAMAND
Traducteur-directeur ou traducteur-reviseur (carriere plane) (*) 8Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 identifiés par un astérisque ont été supprimés :
SERVICES CENTRAUX
Ingenieur 6
Le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut etre
superieur a (7 - le titulaire de l'emploi d'ingenieur- directeur).
Traducteur-reviseur 3
SERVICES REGIONAUX
Agent operationnel 13
PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DES GOUVERNEURS DE PROVINCE, DU
GOUVERNEUR DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE BRUXELLES-CAPITALE,
ET DU GOUVERNEUR ADJOINT DE LA PROVINCE DU BRABANT FLAMAND
Traducteur-reviseur 7
Le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut etre
superieur a (8 - le titulaire de l'emploi de traducteur-reviseur-
directeur).Art. 2.§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :
Conseiller adjoint 2
Programmeur 2
Agent operationnel 137§ 2. L'Inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
Art. 3.§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, rubrique G. CENTRES FERMES, ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.
§ 2. L'Inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
Art. 4.§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, rubrique A. SERVICES CENTRAUX, mentionnés ci-après et dépendant du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :
Conseiller adjoint 58
Traducteur-reviseur 1
Analyste de programmation 1
Programmeur 1
Secretaire de direction 1
Traducteur 1
Chef administratif 3
Assistant administratif 9
Commis 7
Agent administratif 9
Ouvrier qualifie 3§ 2. L'Inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
Art. 5.§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, rubrique A. SERVICES CENTRAUX, mentionnés ci-après et dépendant de la Direction générale de l'Office des Etrangers ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :
Informaticien 2
Conseiller adjoint 51
Traducteur-reviseur 1
Ingenieur industriel 1
Programmeur 1
Traducteur 1
Chef administratif 34
Assistant administratif 80
Commis 19§ 2. L'Inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
§ 3. Les emplois mentionnés ci-après et dépendant de la Direction générale de l'Office des Etrangers sont supprimés au départ de leur titulaire :
Commis 8Les emplois de l'article 1, § 1, rubrique A. SERVICES CENTRAUX, mentionnés ci-après et dépendant de la Direction générale de l'Office des Etrangers ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 ont été supprimés :
Chef administratif 3
Assistant administratif 5§ 4. Les emplois de l'article 1, § 1, rubrique A. SERVICES CENTRAUX, mentionnés ci-après et dépendant de la Direction générale de l'Office des Etrangers ne peuvent être pourvus qu'après le départ de 20 fonctionnaires de l'Administration des Douanes et Accises du Ministère des Finances qui sont occupés par le Ministère de l'Intérieur :
Chef administratif 3
Assistant administratif 8
Commis 9Art. 6.§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, rubrique A. SERVICES CENTRAUX, mentionnés ci-après et dépendant de la Commission permanente de recours des réfugiés ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :
Conseiller adjoint 4
Programmeur 1
Chef administratif 2
Assistant administratif 4
Commis 1§ 2. L'Inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
Art. 7.§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, rubrique D. PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DES GOUVERNEURS DE PROVINCE ET DU GOUVERNEUR DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE BRUXELLES-CAPITALE, ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :
Conseiller adjoint 3
Programmeur ou comptable ou secretaire de direction ou traducteur 1
Chef administratif 17
Assistant administratif 35
Commis 26
Agent administratif 2
Ouvrier 1§ 2. L'Inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
Art. 8.Les titulaires du grade de conseiller général auprès du personnel mis à la disposition des gouverneurs de province, du gouverneur et du vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, et du gouverneur adjoint de la province du Brabant flamand bloquent chacun un emploi de conseiller.
Art. 9.L'arrêté royal du 19 juillet 2002 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur, est abrogé.
Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2002.
Art. 11.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE