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Lex Iterata
Texte 2002000720
7 FEVRIER 1977. - Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-11-2002
Numéro
2002000720
Page
54305
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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