Lex Iterata

Texte 2002000714

18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fixant les modalités d'attribution des capacités d'infrastructure ferroviaire

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-2-2003
Numéro
2002000714
Page
4824
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex