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Lex Iterata
Texte 2002000714
18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fixant les modalités d'attribution des capacités d'infrastructure ferroviaire
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-2-2003
Numéro
2002000714
Page
4824
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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