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Lex Iterata
Texte 2002000710
18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-2-2003
Numéro
2002000710
Page
4817
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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