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Lex Iterata
Texte 2002000707
18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-2-2003
Numéro
2002000707
Page
4833
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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