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Lex Iterata
Texte 2002000706
18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mai 2002 relatif à l'agrément des organismes organisant les cours de capacité professionnelle pour le transport de choses par route
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-2-2003
Numéro
2002000706
Page
4832
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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