27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 18 au 21 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2002 et mise à jour au 12-02-2003).

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 28-9-2002
Numéro: 2002000704
Page: 44062
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-27/31
Entrée en vigueur / Effet: 28-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les pluies abondantes qui se sont abattues du 18 au 21 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province d'Anvers :

Aartselaar

Province de Brabant wallon :

Lasne

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :

Anderlecht

Saint-Gilles

Province de Hainaut :

Antoing

Les Bons Villers

Province de Liège :

Awans

Blegny

Hannut

Jalhay

Theux

Visé

Province de Limbourg :

Alken

(Hasselt) <AR 2003-01-21/36, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2003>

Heusden-Zolder

Maaseik

Peer

Tongres

Province de Luxembourg :

Aubange

Bastogne

Musson

Province de Flandre orientale :

Alost

Assenede

Beveren

Brakel

Deinze

De Pinte

Evergem

Gand

Grammont

Herzele

Lovendegem

Merelbeke

Nazareth

Nevele

Ninove

Wetteren

Zingem

Zottegem

Zulte

Zwalm

Province de Flandre occidentale :

Bruges

Harelbeke

Houthulst

Ypres

Ingelmunster

Courtrai

Lendelede

Lichtervelde

Moorslede

Nieuport

(Oostrozebeke) <AR 2003-01-21/36, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2003>

Staden

Waregem

Wevelgem

Wingene

Zwevegem

Province de Brabant flamand :

Affligem

Landen

Roosdaal

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

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