27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 janvier et le 28 février 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2002 et mise à jour au 23-07-2003)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 28-9-2002
Numéro: 2002000703
Page: 44059
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-27/30
Entrée en vigueur / Effet: 28-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 janvier et le 28 février 2002 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province d'Anvers :

Arendonk

Balen

Beerse

Bornem

Brecht

Duffel

Essen

Geel

Hove

Kapellen

Laakdal

Meerhout

Ranst

Zoersel

Province de Brabant wallon :

Braine-l'Alleud

Braine-le-Château

Nivelles

Tubize

Waterloo

Wavre

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :

Anderlecht

Province de Hainaut :

Aiseau-Presles

Antoing

Beaumont

Beloeil

Binche

Chimay

Erquelinnes

Estaimpuis

Estinnes

Farciennes

Fontaine-l'Evêque

Frasnes-lez-Anvaing

Ham-sur-Heure-Nalinnes

Hensies

Honnelles

Jurbise

La Louvière

Leuze-en-Hainaut

Merbes-le-Château

Mons

Mont-de-l'Enclus

Montigny-le-Tilleul

Pecq

Quévy

Quiévrain

Saint-Ghislain

Sivry-Rance

Thuin

Tournai

Province de Liège :

Braives

Burg-Reuland

Clavier

Comblain-au-Pont

Esneux

Eupen

Ferrières

Hamoir

Hannut

Limbourg

Lontzen

Neupré

Pepinster

Raeren

Sprimont

Theux

Trois-Ponts

Verlaine

Visé

Waimes

Province de Limbourg :

Beringen

Bocholt

Bree

Hasselt

Houthalen-Helchteren

Lommel

Maasmechelen

Overpelt

Tessenderlo

Tongres

Province de Luxembourg :

Bertrix

Vielsalm

Wellin

Province de Namur :

Andenne

Anhée

Ciney

Dinant

Florennes

Gembloux

Gesves

Hamois

Houyet

Mettet

Onhaye

Rochefort

Walcourt

Yvoir

Province de Flandre orientale :

Alost

Aalter

Assenede

Beveren

Brakel

Buggenhout

Deinze

Denderleeuw

Gand

Grammont

Maldegem

Merelbeke

Ninove

Audenarde

Renaix

Sint-Gillis-Waas

Tamise

Wetteren

Wichelen

Wortegem-Petegem

Province de Flandre occidentale :

Dixmude

Hooglede

Koksijde

Courtrai

Lichtervelde

Menin

Middelkerke

Poperinge

Waregem

Wingene

Zwevegem

Province de Brabant flamand :

(Aarschot) <AR 2003-06-25/30, 002; En vigueur : 23-07-2003>

Herent

Londerzeel

Montaigu-Zichem

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 27 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

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