8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 5-2-2003
Numéro: 2002000702
Page: 4811
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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