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Lex Iterata
Texte 2002000701
8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-2-2003
Numéro
2002000701
Page
4809
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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