8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 avril 2002 modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 24-12-2002
Numéro: 2002000700
Page: 58026
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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