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Lex Iterata
Texte 2002000699
8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-12-2002
Numéro
2002000699
Page
54483
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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