Lex Iterata

Texte 2002000698

8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-12-2002
Numéro
2002000698
Page
54741
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex