Texte 2002000697

8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-2-2003
Numéro
2002000697
Page
4813
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.